En Espagne, les mères peuvent bénéficier après la naissance d'un congé d'allaitement qui a évolué au cours des années pour devenir un congé de présence auprès de l'enfant que la mère allaite ou pas. Ce congé est accordé aux mères quel que soit l'emploi du père mais n'est accordé aux pères que si la mère est salariée.
La cour de justice Européenne a condamnée cette différence basée sur le sexe et décidé que ce congé doit être accordé aux pères quel que soit l'emploi occupé par la mère, une profession libérale dans le cas du couple sur lequel la cour statuait.
Cet arrêt n'est valable pour l'instant que pour l'Espagne mais il fera à l'avenir jurisprudence pour toutes les décisions européennes portant sur ce sujet.
Source : La Croix
La cour de justice Européenne a condamnée cette différence basée sur le sexe et décidé que ce congé doit être accordé aux pères quel que soit l'emploi occupé par la mère, une profession libérale dans le cas du couple sur lequel la cour statuait.
Cet arrêt n'est valable pour l'instant que pour l'Espagne mais il fera à l'avenir jurisprudence pour toutes les décisions européennes portant sur ce sujet.
Source : La Croix
Shadow - Le: 30/09/10 - Poster commentaire



